Impacts Juridiques de l’IA : Risques et Responsabilités
Référence: IA DRIVEN011
Objectifs
- Comprendre les Fondamentaux de l’IA et du Droit
- Savoir réaliser une Analyse d’Impact sur la Protection des Données (AIPD).
- Appliquer les connaissances théoriques à des cas pratiques.
Programme
1. Introduction à l’Intelligence Artificielle
- Définition et historique de l’IA
- Les différents Types d’IA (Faible, forte, Fondation, spécialisé, Machine Learning, Deep Learning)
- Capacité, limite et evolution
2. Protection des Données Personnelles
- Principes de base de la protection des données (RGPD, loi Informatique et Libertés)
- Droits des personnes concernées
- Obligations des responsables de traitement
3. IA et Données Personnelles
- Enjeux de l’IA en matière de protection des données
- Cas d’usage : IA générative et données personnelles
- Analyse des risques liés à l’IA
4. Cadre Juridique
- Réglementation actuelle et en cours (AI Act)
- Cas particulier en droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée (article 22 du RGPD)
5. Risques Juridiques liés à l’IA
- Les risques contractuels : clauses spécifiques pour encadrer l’utilisation de l’IA
- Les risques de responsabilité : fautes de conception, d’utilisation, de maintenance
- La cybersécurité et ses implications juridiques : protection contre les cyberattaques, vol de données
- Exemples d’incidents et leurs conséquences juridiques
6. Atelier pratique
- Étude de cas : mise en place d’un projet IA respectueux des données personnelles
- Exercice de groupe : identification et gestion des risques
7. Analyse d’Impact sur la Protection des Données (AIPD)
- Quand et comment réaliser une AIPD
- Spécificités de l’AIPD pour les systèmes d’IA
8. Peines Encourues en cas de Non-conformité
- Présentation des sanctions légales et pénales (Amendes Administratives, Sanctions Pénales, Sanctions Judiciaires et Administratives, Atteinte à la Réputation)
- Impact des peines sur la réputation et les activités commerciales
9. Atelier pratique
- Étude de cas : mise en place d’un projet IA respectueux des données personnelles
- Études de cas sur les peines encourues par les entreprises et les individus
- Exercice de groupe : identification et gestion des risques
Modalités pédagogiques
La pédagogie Ia Sens s’articule autour d’une approche concrète et collaborative pour permettre aux apprenants de maitriser les enjeux opérationnels et stratégiques de leur métier :
- Un expert IA et une équipe pédagogique au coté de l’apprenant pour l’accompagner toute au long de sa formation.
- Alternance de partages d’expertises, d’échanges et de mises en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs.
- Etudes de cas et cas pratiques rythment cette formation.
- Un support de formation présentant l’essentiel des apprentissages et intégrant des éléments d’approfondissement.
Évaluation
Les apprenants ont un QCM à remplir à la fin de chaque atelier, venant valider l’atteinte des objectifs définis en amont de la formation et donnant lieu à la remise d’un certificat Learns.
Les + de la formation
- Un intervenant Expert et reconnu
- Des formations 100% dédiées à l’IA
- Un cadre inspirant et propice aux échanges
- L’opportunité de se créer un réseau et de devenir un Alumni IA sens
- La remise d’un certificat IA sens
Parmi les meilleurs experts RH pour partager, transmettre et échanger sur les sujets clés de votre métier
Une pédagogie centrée sur la pratique, les échanges et les retours d’expériences
Des échanges collaboratifs et actifs au service d’un apprentissage efficace
8 participants max. par session
Des formats de 2h à un an pour permettre à chacun de trouver le rythme et le format le plus adapté